Conditions générales d’utilisation du site oralynexum.com

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site, de ses services et du cadre légal des échanges. Merci de lire attentivement avant toute démarche ou prise de contact.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, qui pourront être modifiées à tout moment. L’usage du site implique votre engagement à respecter la législation en vigueur.

Définitions

Certains termes ont le sens précisé ci-après pour la bonne compréhension juridique des CGU.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.
• Service : ensemble des prestations d’analyse, d’audit ou de structuration sémantique proposées par le site.
• Contenu : ensemble des textes, graphismes, logos, documents, livrables numériques transmis à l’utilisateur.
• Éditeur : la société opérant le site oralynexum.com.

Utilisation des services

L’usage du site et de ses services est exclusivement réservé à des fins professionnelles ou commerciales, hors usage personnel privé. L’éditeur se réserve le droit d’adapter ou de limiter l’accès au service.

Éligibilité

Les services sont destinés à des utilisateurs majeurs, professionnels, disposant de la capacité juridique de contracter.

Toute inscription frauduleuse peut entraîner suppression du compte ou refus d’accès.

Responsabilités utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’éthique numérique.

• S’assurer que ses données sont à jour et correctes lors de la prise de contact.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Respecter la confidentialité des échanges et des informations reçues.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus et livrables.

Usages interdits

Sont proscrits les comportements suivants lors de l’utilisation du site :

• Tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux zones privées ou aux données.
• Diffusion délibérée de contenus abusifs, faux, ou portant atteinte à des tiers.
• Utilisation de robots, scripts ou procédés pour extraire massivement des données.
• Commercialisation ou revente sans accord écrit des résultats ou livrables.
• Tout agissement contraire à la législation ou à la netiquette en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, cartographies et livrables sont des créations protégées et restent la propriété de l’éditeur, sauf mention expresse. Leur utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contributions utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur (message, suggestion…) doit respecter les lois et l’éthique en vigueur. L’éditeur se réserve le droit de modérer tout contenu à sa discrétion.

Protection des données et vie privée

Les pratiques en matière de collecte et de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité. Nous respectons la réglementation RGPD. Consultez cette dernière pour connaître vos droits. Lire la politique confidentielle

Avertissement

Le site est livré tel quel sans garantie commerciale ou technique. L’éditeur décline toute responsabilité pour un usage autre que celui décrit ici.

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du site, sauf faute avérée et conformément à la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action ou réclamation liée à un usage non conforme du site ou des livrables.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relèvera, par principe, de la juridiction du siège social, sauf accord écrit de médiation ou arbitrage préalable.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de résilier un accès ou service en cas de non-respect des CGU par l’utilisateur.

Modifications

Toute modification des présentes sera notifiée par actualisation en ligne ; à consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, le reste des CGU reste applicable.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord unique entre vous et le site. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à une clause.

Contactez-nous pour toute question

Toute demande d’information ou réclamation peut être adressée via le formulaire ou nos coordonnées officielles.